Licencié après une période d'arrêt de travail de plusieurs mois, le client a contacté Maître Henrik de Brier, avocat à Angers (Maine et Loire), afin de contester son licenciement et obtenir réparation de son préjudice.
Le client était salarié d'une importante entreprise de location d'engins et matériels de chantier. Après plusieurs mois d'arrêt de travail, il avait été licencié en raison de ses absences et d'une prétendue désorganisation de l'entreprise. Estimant que son arrêt de travail avait été causé par ses conditions de travail, il a souhaité consulter le cabinet afin d'obtenir un avis juridique précis sur les possibilités d'obtenir réparation.
Après une analyse attentive du dossier, notamment de la lettre de licenciement, et plusieurs échanges avec le client, nous avons estimé que le motif invoqué par l'employeur ne pouvait pas justifier le licenciement et, surtout, que nous avions les preuves suffisantes pour le contester devant un conseil de prud'hommes. Le client a alors mandaté Henrik de Brier pour le représenter en justice.
Lors de la première audience (bureau de conciliation et d'orientation), le DRH de la société a proposé au client une offre de plusieurs milliers d'euros pour mettre fin au litige (moins de 4 mois de salaire).
Sans avocat, le client aurait peut-être accepté, satisfait de repartir avec une somme finalement assez correcte, qui indemnisait la rupture injustifiée de son contrat de travail. Les conseillers prud'homaux ont même tenté de convaincre le client de concilier pour le montant proposé dès cette audience.
Nous avons toutefois décidé de refuser cette offre, l'estimant insuffisante au regard des demandes indemnitaires exposées dans la requête.
Par la suite, la société a mandaté un avocat pour gérer le dossier. Le cabinet a ainsi pu discuter en parfaite confidentialité avec un confrère. Le client n'était plus sous la pression de l'audience et d'une proposition en apparence alléchante et facile à accepter. Les discussions se sont étalées sur quelques mois, les avocats échangeant en connaissance de cause sur chaque demande et en fonction des souhaits de leur client.
Finalement, Henrik de Brier a obtenu une indemnité 2,5 fois supérieure à l'offre initialement proposée (environ 10 mois de salaire).
L'accord, négocié entre avocat de manière confidentielle, a été signé à l'occasion d'une nouvelle audience de conciliation et d'orientation.
Dans la plupart des cas, l'intérêt de signer un procès-verbal de conciliation est de deux ordres :
- pas de différé d'indemnisation Pôle Emploi, dans la limite du barème prévu à l'article D1235-21 du Code du travail,
- exonération d’impôt sur le revenu, là encore dans la limite du barème susmentionné.
Henrik de Brier a, en outre, négocier afin que la CSG/CRDS soit à la charge de l'entreprise ; à défaut, 9,7 % de la somme pouvait échapper au client.
Si vous aussi, vous avez été licencié et que vous souhaitez étudier les possibilités d'action, prenez contact avec le cabinet.
Vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure et réactif !
